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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) et Informations Clients

Table des matières
1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation (Exclusion pour les produits personnalisés)
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Réserve de propriété
7. Garantie légale de conformité
8. Spécificités des produits naturels et artisanaux
9. Droit applicable
10. Règlement alternatif des litiges

1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société Ekomoss s.r.o. (ci-après « le Vendeur ») régissent l’ensemble des contrats de vente de biens conclus entre le Vendeur et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne dev.ekomoss.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site, garantissant ainsi une relation contractuelle claire et transparente.

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Pour les professionnels, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière de droit de rétractation. La langue du contrat est le français, assurant une parfaite compréhension pour notre clientèle francophone en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.

2. Conclusion du contrat de vente

Les descriptions de produits présentées sur notre boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes, mais plutôt une invitation au Client à soumettre une offre d’achat. Ce processus permet au Client de choisir les articles qui correspondent à ses besoins avant de formaliser son engagement.

Le Client formule son offre via le formulaire de commande en ligne. Le contrat est réputé conclu dès que le Vendeur accepte cette offre dans un délai de cinq (5) jours, soit par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail, soit par l’expédition directe des marchandises. Cette procédure assure une validation mutuelle et sécurisée de la transaction.

3. Droit de rétractation et ses exclusions

Conformément à la législation européenne et française, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits. Ce droit permet au Client de changer d’avis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.


Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela inclut, sans s’y limiter, tous les produits commandés via notre configurateur de produits avec des dimensions, des couleurs de cadre ou des types de mousses/plantes spécifiques. Ces articles, étant fabriqués sur mesure, ne peuvent être ni échangés ni repris.


Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du Client. Pour les colis standards, ces frais s’élèvent à un minimum de 20,00 EUR. Pour les articles volumineux ou nécessitant un transport spécialisé (par exemple, les grands formats ou les marchandises sur palettes), les coûts de retour correspondent aux frais de transport réels, estimés jusqu’à 1 000,00 EUR pour les livraisons internationales, en fonction des dimensions, du poids et de la distance. L’adresse de retour est notre site de production en Slovaquie (Gudernova 3, 04011 Košice).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont des prix toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA légale applicable selon le pays de livraison, conformément au régime de l’Union One Stop Shop (OSS) pour l’UE. Cette transparence garantit que le prix affiché est le prix final que le Client paiera, sans frais cachés.

Le Vendeur met à disposition du Client plusieurs options de paiement sécurisées, telles que PayPal, les cartes de crédit et le paiement anticipé par virement bancaire. Ces méthodes sont conçues pour offrir flexibilité et sécurité lors de la finalisation de l’achat, permettant au Client de choisir l’option la plus adaptée à ses préférences.

5. Conditions de livraison et d’expédition

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai estimé de 5 à 30 jours ouvrables. Nous nous engageons à respecter ces délais pour les livraisons en France, Belgique, Luxembourg et Suisse, en veillant à une expédition efficace et sécurisée de nos produits.

En cas de dommages apparents liés au transport, le Client est prié de le signaler immédiatement au transporteur (idéalement par une mention sur le bordereau de livraison) et d’informer le Vendeur dans les 24 à 48 heures, en fournissant des photos des marchandises et de l’emballage. Bien que le non-respect de cette procédure n’affecte pas les droits légaux du Client en matière de garantie, il facilite grandement la gestion du litige avec le prestataire de services de livraison.

6. Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues par Ekomoss s.r.o. est réservée au Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat par le Client. Cette clause de réserve de propriété est une garantie essentielle pour le Vendeur, assurant la sécurité de la transaction jusqu’à la réception complète des fonds. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises.

7. Spécificités des produits naturels et artisanaux

Nos produits sont le fruit d’un travail artisanal et artistique, ce qui confère à chaque pièce un caractère unique. Cette singularité est inhérente à la nature de nos créations et garantit l’originalité de chaque article acquis par le Client.

Étant fabriqués à partir de mousses et de plantes stabilisées, qui sont des produits naturels, des variations peuvent apparaître en termes de couleur, de nuance, de texture, de densité et d’odeur naturelle par rapport aux images de produits ou aux échantillons. Ces variations naturelles, ainsi que de légères différences par rapport aux photos d’exemple, ne constituent pas un défaut de conformité.

Le Client est tenu de respecter scrupuleusement les instructions d’entretien fournies (pas d’eau, pas d’exposition directe au soleil, humidité ambiante entre 40% et 60%). Les dommages résultant d’une manipulation inappropriée ou du non-respect de ces consignes ne seront pas couverts par la garantie.

Les mousses et plantes stabilisées, étant des produits naturels conservés avec des substances spécifiques, peuvent présenter une odeur caractéristique. Cette odeur naturelle est propre au produit, ne constitue pas un défaut de conformité et s’estompe généralement dans un délai de 2 à 6 semaines, en fonction de la ventilation de la pièce. La perception olfactive étant subjective, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence totale d’odeur ou à un délai précis de disparition. Une perception individuelle de l’odeur ne donne pas droit à une réclamation ou à une annulation gratuite du contrat.

Pour les produits intégrant des composants électroniques (éclairage LED, câblage, batteries/powerbanks), la garantie légale et toute responsabilité sont immédiatement annulées en cas d’utilisation inappropriée par le Client. Cela inclut, notamment, l’utilisation de chargeurs non spécifiés ou incompatibles en tension (par exemple, via le port DC), la charge sans surveillance des accumulateurs, l’inversion de polarité lors de l’assemblage des câbles par le Client, ainsi que l’ouverture non autorisée, la contrainte mécanique ou la modification des boîtiers électroniques (y compris les composants imprimés en 3D).

8. Garantie légale de conformité

Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité de l’Union Européenne s’appliquent. En cas de réclamation justifiée (par exemple, cadre cassé, modèle incorrect), le Vendeur s’engage à effectuer une réparation gratuite ou un remplacement du produit. Cette garantie assure au Client la réception d’un produit conforme à sa commande et exempt de défauts.

Pour les professionnels (clients B2B), les droits à la garantie pour les défauts sont prescrits un an après le transfert des risques, dérogeant ainsi à la réglementation légale. De plus, les professionnels ne bénéficient généralement pas d’un droit de rétractation ou de retour légal, conformément aux pratiques commerciales interentreprises.

9. Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de l’Union Européenne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Cette disposition garantit une uniformité juridique pour toutes les transactions, offrant un cadre clair et prévisible pour nos clients en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.

10. Règlement alternatif des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Bien que cette plateforme existe, nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de médiation pour les consommateurs. Nous privilégions une résolution directe et amiable avec nos clients.

Annexe :

Conseil pour un traitement plus rapide : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation de la manière la plus simple et la plus rapide par e-mail à info@ekomoss.fr. Veuillez indiquer votre numéro de commande, votre nom et (facultativement) le motif du retour. Cela nous aidera à traiter votre demande plus rapidement. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À : Ekomoss s.r.o. Gudernova 3 040 11 Košice Slovaquie E-mail : info@ekomoss.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  • Commandé le : [Insérer la date]

  • Reçu le : [Insérer la date]

  • Nom du (des) consommateur(s) : [Insérer le nom]

  • Adresse du (des) consommateur(s) : [Insérer l’adresse]

Signature du (des) consommateur(s) : __________________________ (uniquement en cas de notification sur papier)

Date : [Date actuelle]

(*) Biffer la mention inutile.

Vous pouvez également télécharger notre modèle de formulaire de rétractation au format [Ekomoss-Widerrufsformular.pdf].